Conditions générales d'utilisation

Article 1. Définitions

Le site www.burndownchart.fr est désigné ci-après "le Site" ou “www.burndownchart.fr".

Toute personne inscrite sur le Site est appelée "l’Utilisateur".
Le graphique produit par le site est appelé un Burndown Chart.
Les Utilisateurs s'engagent à respecter les présentes "Conditions générales d’utilisation".
L'Éditeur du Site, ci-après désigné par l’"Editeur", est EFIDEV.
La société EFIDEV administre le Site et sera ci-après désignée par l’"Administrateur".
Les " Mentions légales " fournissent les informations obligatoires sur l’Editeur, l’Administrateur et l’hébergeur du Site.

Article 2. Objet du Site

Le site www.burndownchart.fr propose à tout internaute légalement majeur de générer un Burndown Chart personnalisé avec les données qu’il a renseigné sur le site.

Article 3. Description du Site

Le Site est décrit sur les pages dédiées. L’Editeur et l’Administrateur du Site ne garantissent pas dans le temps le maintien de ces Services, ils sont susceptibles d'évoluer en fonction des améliorations apportées au Site. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur sera informé, sur le Site, de ces évolutions.

Article 4. Conditions d'accès au Site

En remplissant un formulaire de génération de BurnDown Chart, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions générales d'utilisation. 

Pour accéder au fichier généré, l’Utilisateur doit indiquer son adresse e-mail. Cette information est nécessaire afin d’éviter l’utilisation du service par des systèmes robotisés.

L’Utilisateur doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.

L’Utilisateur autorise l’administrateur à utiliser les données des Burndown Charts à des fins statistiques.

L'accès au Site est à durée indéterminée.

Article 5. Obligations de l'Utilisateur

L’Adhérent s’engage à ne pas introduire un virus informatique ou tout autre programme susceptible de détériorer, d’interrompre ou de porter atteinte au Site ou à tout ou partie de ses fonctionnalités.
De façon générale, le Site ne peut être utilisé à des fins commerciales. 


Article 6. Eléments distinctifs du Site - Propriété intellectuelle

Le nom de domaine BurnDownChart.fr est un signe distinctif ne pouvant pas être utilisé sans l'autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des Partenaires. 
L’Utilisateur reconnaît que la charte graphique, les éléments textuels, topographiques, graphiques, le logo et la dénomination www.BurnDownChart.fr présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, et le cas échéant, par le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle, l’Editeur en étant le seul titulaire. L'internaute ne dispose que d’un droit d'usage personnel et non exclusif du Site aux fins, exclusivement, de le consulter en ligne. 
Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur du Site, est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute extraction, reproduction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données relatives au Site est interdite.
Toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de ces bases de données est également interdite.

Article 7. Responsabilité

"Accès et fonctionnement du Site"
L’Administrateur du Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d'assurer la maintenance technique du Site, l'accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, l’Administrateur du Site s'efforcera d'en avertir les Adhérents, par une mention sur le Site.

L’Editeur et l’Administrateur du Site déclinent toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité du Site ou d'un problème de connexion au Site ou encore de l’impossibilité de réaliser une opération.

L’Editeur et l’Administrateur du Site ne garantissent pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.

Article 8. Informatique et libertés

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel qu'il fournit sont traitées par un processus informatisé et conservées sur un ou plusieurs fichiers informatiques. Ces données ont pour destinataire l’Administrateur du Site qui s'engage à en préserver la confidentialité et la sécurité. L’Editeur du Site aura également un accès aux fichiers de ces données personnelles. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers.

L’Utilisateur reconnaît que l'Éditeur du Site n''est pas responsable du contenu des correspondances qu'il échange avec d'autres Adhérents et garantit l'Éditeur contre toute action éventuelle.

Afin de préserver les Adhérents à l'égard des tiers, l’Editeur du Site filtre les informations fournies par les Utilisateurs.

Le Site conserve une trace des informations données lors de la génération du BurnDown Chart.

Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l'autorité judiciaire. Elles sont conservées pendant la durée prévue par la loi.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, les fichiers de données personnelles ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L’Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit simplement adresser un courrier à l'adresse info[atte]burndownchart[;]fr.

Les informations indispensables pour traiter la demande de l’Utilisateur sur le Site sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à générer d’autres informations sur le BurnDown Chart.

Article 9. Application des conditions du Site - Divisibilité - Preuve

Les présentes Conditions générales d'utilisation du Site engagent juridiquement et contractuellement l’Editeur, l’Administrateur du Site et l’Utilisateur. Elles sont acceptées par l’Utilisateur au moment de la génération d’un premier BurnDown Chart. 
Le fait pour l’Editeur ou l’Administrateur du Site de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir. 
Par ailleurs, la reconnaissance de l'invalidité d'une clause n'affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.
En application de l'article 1316-1 du Code Civil, les fichiers, données, messages et registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie sont admis comme preuve des communications et conventions intervenues entre les parties, dans la mesure où la partie dont ils émanent peut être identifiée et qu'ils sont établis et conservés dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. La conservation sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les fichiers, messages, données et documents sont enregistrés systématiquement sur un support durable et inaltérable.